Législation de la carte Cadhoc

Le titre cadeau est exonéré de cotisations sociales.

Le plafond d’exonération en 2022 est de 171€.

Faites profiter à vos bénéficiaires des 11 évènements de l’URSSAF pour les motiver sans alourdir vos charges !

Pour rappel les événements suivants donnent droit à l’exonération de charges :

  • Mariage
  • Pacs
  • Noël des salariés
  • Noël des enfants
  • Rentrée scolaire
  • Fête des mères
  • Fête des pères
  • Retraite
  • Sainte-Catherine
  • Saint-Nicolas

Avec la carte UpCadhoc, vous pourrez accompagner vos salariés dans tous leurs moments de vie !

Les conditions d’exonération des chèques cadeaux attribués par les comités d’entreprise et les entreprises sans comité d’entreprise agissant dans le cadre des œuvres sociales (exclusivement) sont fixées par la circulaire ACOSS n°2011-0000024 et la réglementation fiscale.

Pour en savoir plus, téléchargez notre fiche pratique